RNA ID : W281003097  |  Directeur de la Publication : Antoine Delafoy
Mentions Légales & Transparence

Soutenir Notre Cause : Modes de Mobilisation des Ressources

La mise en œuvre de nos programmes d'intérêt général et le maintien de la gratuité absolue de nos ressources éducatives et représentations reposent sur la générosité et l'engagement civique de nos soutiens. L'association Les Tréteaux Lyriques, reconnue pour son utilité publique, propose différentes modalités non marchandes de soutien structurel. Conformément à notre charte éthique et au cadre réglementaire de la loi 1901, chaque ressource mobilisée fait l'objet d'un traçage comptable rigoureux sous le contrôle de notre trésorier Marc-Antoine de Lavallière, garantissant son affectation exclusive à nos objectifs statutaires en Eure-et-Loir.

I. Le Mécénat d'Entreprise et le Soutien Institutionnel

Le mécénat constitue une forme de coopération essentielle pour le rayonnement culturel de notre territoire. Les entreprises et institutions locales d'Eure-et-Loir peuvent choisir d'apporter leur concours sous forme de mécénat financier, de mécénat de compétences (mise à disposition bénévole de compétences professionnelles spécifiques) ou de mécénat en nature. Ce soutien structurel, totalement désintéressé et exempt de contrepartie commerciale ou de message promotionnel à caractère publicitaire, permet de co-financer l'acquisition de matériels pédagogiques ou la réhabilitation logistique de décors historiques.

Conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les entreprises résidentes en France assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction fiscale égale à 60 % du montant de leur versement, pris dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires annuel hors taxes. Un reçu fiscal réglementaire (Cerfa n° 11580*05) est systématiquement émis par notre secrétariat de Pierres à l'issue de la constatation comptable du versement, validant ainsi la régularité administrative de l'opération.

Établir un projet de mécénat

II. Les Legs, Donations et Droits de Succession

La transmission patrimoniale par voie de legs ou de donation représente un acte de confiance historique d'une portée spirituelle et culturelle majeure. En tant qu'association d'utilité publique, Les Tréteaux Lyriques sont légalement habilités à recevoir des libéralités exonérées de tous droits de mutation et de succession. Les fonds et actifs mobiliers ou immobiliers transmis par cette voie intègrent notre fonds de dotation de réserve, garantissant de manière durable le financement de nos futures classes d'études chorales et la conservation de nos archives musicologiques.

Le legs s'exprime par le biais d'un testament (rédigé sous forme olographe ou authentique par-devant notaire), prenant effet exclusivement au jour du décès du testateur. La donation, quant à elle, s'opère de votre vivant par acte notarié officiel. Nos dirigeants bénévoles, de concert avec votre conseiller notarial, veillent à ce que vos intentions de transmission soient respectées scrupuleusement, en accord total avec nos objectifs statutaires. C'est l'assurance d'inscrire votre nom dans la mémoire artistique de l'Eure-et-Loir tout en soutenant durablement la formation de générations futures d'élèves chanteurs.

Consulter le guide des legs (PDF)

III. Gifts in Kind : Le Registre de nos Besoins Matériels

Au-delà du soutien financier, l'association mobilise des ressources matérielles concrètes de manière à minimiser ses charges et de rester fidèle à sa neutralité non marchande. Nous gérons un registre annuel des contributions matérielles souhaitées, permettant de donner une seconde vie à des équipements ou de mobiliser des matières premières précieuses pour nos ateliers d'apprentissage.

Registre de nos Besoins Prioritaires (Plan d'Action 2026) :

• Matériel Musicologique : Partitions anciennes, traités d'analyse vocale historiques, métronomes d'époque, pupitres de chant en bois massif.

• Matières Premières Décors : Bois de charpente de récupération, contreplaqués d'épaisseur moyenne, peintures acryliques mates (teintes neutres et terreuses).

• Tissus de Restauration Costumes : Chutes de velours, draps de lin ou de laine anciens, broderies historiques, boutons en corne ou en os.

• Matériel d'Acoustique : Écrans absorbants mobiles, tapis de sol épais en laine de récupération pour le contrôle de réverbération dans les salles d'apprentissage.

Logistique de Dépôt : Les dépôts de dons matériels sont reçus exclusivement sur rendez-vous au secrétariat opérationnel de l'association, situé au 36 Rue de la Ferté, 28130 Pierres, chaque premier samedi du mois de 9h00 à 12h00. Nos bénévoles de l'équipe logistique procèdent à une évaluation technique de l'état du matériel et délivrent un reçu de don en nature décrivant l'objet, ce qui peut également ouvrir droit à une attestation de réduction d'impôt d'utilité publique selon sa valeur résiduelle estimée.

Prendre rendez-vous pour un dépôt de matériel

Le Don en Confiance

Nos livres de caisse et de concordance sont audités et mis en conformité fiscale de manière annuelle pour assurer aux parties prenantes l'usage 100 % vertueux de leurs dons.

Règles de Collecte

• Pas de quêtes d'argent sur la voie publique.

• Pas d'activités marchandes d'enchères.

• Refus de fonds d'origine non éthique.

• Reçu Cerfa émis sous 15 jours.

Contact Trésorier

Pour toute question technique relative aux dons, legs ou mécénats, veuillez adresser votre courriel directement à l'attention de notre trésorier.

alettaocean36@gmail.com