Mentions Légales et Transparence Républicaine

La plateforme d'information officielle de l'association Les Tréteaux Lyriques est conçue et administrée dans le strict respect des obligations de transparence fixées par la législation française sur les associations d'utilité publique. Notre démarche numérique, totalement exempte de toute fonction marchande, vise à offrir un accès direct aux fiches éducatives, documents de gestion financière et rapports de cohésion sociale d'Eure-et-Loir. En consultant ce registre de transparence, vous accédez à l'ensemble des pièces d'archives attestant de notre conformité légale et administrative.

I. Informations Légales Réglementaires

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions les mentions légales régissant l'exploitation de ce portail :

• Éditeur du site : L'association Les Tréteaux Lyriques, Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

• Répertoire National des Associations (RNA) : Identifiant officiel W281003097 (Préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfecture de Dreux).

• Système d'Enregistrement au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) : Numéro SIREN unique 353460934.

• Siège Social Statutaire : 36 RUE DE LA FERTE, 28130 PIERRES.

• Directeur de la Publication : Antoine Delafoy, en sa qualité de Président élu du Conseil d'Administration de l'association.

• Hébergeur de la plateforme : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Ligne de contact officiel via leur portail de support technique).

• Contact Administratif Secrétariat : Courriel : alettaocean36@gmail.com | Téléphone : +33135770785.

II. Déclaration de Conformité et Non-Lucrativité d'Utilité Publique

L'association atteste solennellement de son caractère non lucratif et de sa gestion entièrement désintéressée, répondant aux critères exigés par l'administration fiscale française pour la délivrance de reçus Cerfa de réduction d'impôt (Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts). Aucune ressource financière mobilisée par notre trésorier n'est redistribuée à nos membres dirigeants bénévoles. La gratuité réelle et absolue de l'ensemble de nos cycles d'études chorales, de nos conférences de sensibilisation musicologique et de nos représentations artistiques de terrain en Eure-et-Loir constitue la preuve irréfutable de notre utilité publique.

Tous les comptes financiers de l'association, comprenant le grand livre comptable, le compte de résultat de l'exercice et le bilan annuel d'actif et de passif, sont approuvés démocratiquement lors de nos assemblées générales ordinaires et déposés périodiquement auprès des services préfectoraux d'Eure-et-Loir. Les parties prenantes et les auditeurs légaux disposent d'un droit permanent d'accès et d'audit de ces documents de transparence administrative, éliminant ainsi tout risque de dérive marchande ou spéculative.

Accéder aux Comptes Rendus Financiers

III. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Fidèle au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association Les Tréteaux Lyriques applique un protocole d'intégrité absolue pour le traitement des données de contact collectées via ses formulaires réglementaires d'onboarding bénévole, de réservation ou d'orientation administrative.

Le responsable du traitement des données est M. Antoine Delafoy, en sa qualité de Président de l'association. Les données d'état civil, adresses de courrier électronique et numéros de téléphone recueillis par notre secrétariat de Pierres sont enregistrés dans un registre d'orientation interne sécurisé. Elles sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions, à l'organisation logistique des ateliers de chant et à l'expédition de nos bulletins d'information non commerciaux, à l'exclusion stricte de tout transfert marchand, vente ou échange publicitaire avec des tiers commerciaux.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits légaux, veuillez formuler votre demande par courrier postal recommandé ou courrier électronique adressé à notre secrétariat opérationnel à Pierres.

Contacter le Délégué à la Protection des Données

IV. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Charte d'Usage

La structure générale de ce portail, ainsi que l'ensemble des textes musicologiques, guides d'apprentissage physiologiques, fiches méthodologiques chorales, infographies de tessitures vocales et photographies éducatives (Picsum) publiées par notre secrétariat sont la propriété intellectuelle exclusive des Tréteaux Lyriques ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation d'intérêt général.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments d'étude, sans le consentement écrit préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Par exception d'utilité publique, les enseignants du rectorat de l'Académie de Paris et les formateurs de chœurs amateurs d'Eure-et-Loir sont expressément autorisés à reproduire et diffuser nos outils didactiques et fiches d'exercices physiques à des fins strictement pédagogiques non marchandes, sous réserve de citer explicitement la source originale : Association Les Tréteaux Lyriques, Pierres (28130).